Le Parlement slovaque a voté une modification de la Constitution : désormais, les lois nationales auront la priorité sur la législation de l’UE.

Parlement Slovaque

Le Parlement slovaque a approuvé une modification de la Constitution qui place désormais certaines lois nationales au-dessus de la législation de l’Union européenne dans les domaines liés à l’« identité nationale », marquant un tournant dans la façon dont le pays conçoit sa souveraineté, ses valeurs traditionnelles, et ses engagements internationaux.

Ce qui change concrètement

Adoptée avec 90 voix sur 150, la réforme introduit plusieurs dispositions importantes :

• Primauté du droit national sur le droit de l’UE, dans les domaines dits de « l’identité nationale » : famille, genre, éducation, questions culturelles et éthiques.

• Reconnaissance seulement de deux sexes, « masculin » et « féminin », tels que déterminés biologiquement. Tout changement de genre ne sera permis que pour des « raisons graves » et selon les procédures prévues par la loi.

• Restriction de l’adoption : seuls les couples mariés pourront adopter.

• Interdiction de la gestation pour autrui (surrogacy).

• Parentalité et éducation : nécessité du consentement parental pour certains programmes d’éducation sexuelle dans les écoles, et obligation que les curricula scolaires respectent les valeurs constitutionnelles, culturelles et éthiques.

Robert Fico

Arguments du gouvernement

Le gouvernement mené par le Premier ministre Robert Fico présente cette réforme comme une « barrière contre le progressisme », une manière de préserver les traditions, la culture et les valeurs morales de la Slovaquie.

Il défend l’idée que ces changements sont compatibles avec le droit de l’Union européenne, ou au moins ne cherchent pas ouvertement à les violer. Il soutient que l’identité nationale est un domaine dans lequel la Slovaquie doit pouvoir définir ses propres lois sans être obligée de suivre automatiquement toute règle européenne qui entre en conflit avec ses principes constitutionnels.

Critiques et risques

Les opposants, juristes, ONG, et instances internationales mettent en avant plusieurs inquiétudes :

• Conflit potentiel avec les obligations européennes : la primauté du droit de l’UE est un principe fondateur. Si la Slovaquie refuse d’appliquer certaines normes européennes sous prétexte qu’elles violent son identité nationale, cela pourrait créer des contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne, voire des sanctions.

• Atteintes aux droits des personnes LGBT+ : la reconnaissance seulement de deux sexes, la restriction de l’adoption aux couples mariés excluent explicitement les couples de même sexe. L’absence future probable de reconnaissance des personnes non-binaires ou intersexes, ou le durcissement des conditions pour changer légalement de genre, sont aussi dénoncés.

• Vagueness juridique : les termes comme « identité nationale », « valeurs culturelles et éthiques », « raisons graves » sont jugés flous, laissant une grande marge d’interprétation. Cela peut conduire à des abus ou à des refus arbitraires.

• Impact sur l’image internationale : des critiques sur le respect des droits humains pourraient isoler la Slovaquie au sein de l’UE et du Conseil de l’Europe.

• Recours devant les juridictions européennes : si la Slovaquie refuse d’appliquer certaines directives ou réglementations européennes sur la base de cette constitution amendée, cela pourrait déclencher des procédures d’infraction.

• Tensions internes : protestations sociales, mobilisation des ONG, des citoyens qui craignent de voir leurs droits réduits.

• Effets de contagion régionale : ce type de réforme rappelle des cas vus en Hongrie, Pologne, etc., où les gouvernements conservateurs renforcent les droits des États membres dans les domaines éthiques contre les principes européens.

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Cette modification constitutionnelle marque un tournant significatif dans la stratégie du gouvernement slovaque autour de son identité nationale et de sa souveraineté juridique. En affirmant la supériorité des lois internes sur les normes européennes dans certains domaines « sensibles », la Slovaquie s’engage dans une trajectoire contestée, susceptible de créer à la fois des conflits juridiques avec l’UE et des tensions sur le plan des droits fondamentaux. Reste à observer comment Bruxelles réagira, comment les tribunaux interpréteront ces nouvelles dispositions, et quel sera l’effet sur la société slovaque