Que prévoit l’accord franco-algérien de 1968, que le RN souhaite remettre en cause ?
- MANAA Norredine 🔶 Journaliste
- 31 oct.
- 2 min de lecture
Souvent au centre des tensions diplomatiques entre Paris et Alger, l’accord franco-algérien de 1968 refait parler.après l’adoption, jeudi, d’une proposition de résolution du Rassemblement national invitant le gouvernement à y mettre fin. Mais que contient réellement ce texte et pourquoi a-t-il été signé ?
Pourquoi cet accord a-t-il été conclu ?
Signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954-1962), l’accord visait à encadrer l’immigration algérienne dans un contexte où la France, en pleine croissance économique, manquait de main-d’œuvre. Le décret d’application du 18 mars 1969 justifiait la mesure par « la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs », tout en tenant compte du « volume de l’immigration traditionnelle algérienne en France ». Aujourd’hui encore, les Algériens constituent la première communauté étrangère dans l’Hexagone : on recensait 649 991 ressortissants algériens en 2024, selon le ministère de l’Intérieur.
Quelles sont les principales dispositions de l’accord ?
Le texte accorde aux Algériens un régime d’immigration privilégié.
Entrée facilitée en France : les ressortissants algériens n’ont pas besoin de visa de long séjour.
Liberté d’établissement : ils peuvent exercer une activité commerciale ou indépendante sans contraintes majeures.
Accès simplifié aux titres de séjour : ils peuvent obtenir un certificat de résidence de 10 ans plus rapidement que les autres étrangers (après trois ans de séjour, contre cinq habituellement).
Regroupement familial : les proches rejoignant un titulaire d’un titre de 10 ans bénéficient immédiatement du même statut.
Cependant, leur situation reste encadrée uniquement par cet accord : ils ne peuvent pas bénéficier des dispositifs récents du droit commun, comme le « passeport talent » ou la carte « étudiant – programme de mobilité ».
Les étudiants algériens sont aussi désavantagés, car ils doivent demander une autorisation spécifique pour pouvoir travailler pendant leurs études.
Depuis sa signature, l’accord a été modifié à trois reprises (en 1985, 1994 et 2001), sans que ses grands principes — notamment le régime dérogatoire ne soient remis en cause.
La France peut-elle le dénoncer unilatéralement ?
En théorie, oui. Mais le vote de l’Assemblée nationale n’a qu’une valeur symbolique et n’oblige pas le gouvernement à agir. Marine Le Pen a toutefois appelé l’exécutif à « tenir compte » du vote parlementaire. Les partisans d’une dénonciation estiment que l’accord est désormais dépassé et pointent notamment le refus de l’Algérie de reprendre certains de ses ressortissants en situation irrégulière.
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Un rapport parlementaire présenté mi-octobre par deux députés macronistes juge également ce traité inéquitable : il créerait une « rupture d’égalité » avec les autres étrangers et représenterait un « surcoût pour les finances publiques ». Les auteurs soulignent enfin l’absence de réciprocité, qualifiant l’accord de « déclaration unilatérale de la France » plus que d’un véritable partenariat bilatéral.
