Parlement européen suspend l’examen de l’accord UE–États-Unis après la décision de la Cour suprême des États-Unis
- James Keou: 🔷 Directeur de Publication
- il y a 15 heures
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Nouveau coup de théâtre à Bruxelles. Alors que le Parlement européen devait donner son approbation ce mardi à la mise en œuvre de l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les États-Unis, il a finalement décidé d’en suspendre l’examen. Cette décision intervient après l’arrêt de la Cour suprême américaine invalidant une grande partie des droits de douane instaurés par Donald Trump. Plusieurs eurodéputés ont confirmé cette orientation avant la tenue d’une réunion extraordinaire consacrée au dossier.
Signé l’été dernier, l’accord avait permis de plafonner à 15 % les droits de douane américains sur la majorité des produits européens, bien en deçà des 30 % initialement envisagés par le président américain. Malgré cela, le texte fait l’objet de critiques, notamment en France, où certains dénoncent ses concessions.
Le président de la commission du commerce international du Parlement, l’eurodéputé social-démocrate allemand Bernd Lange, avait annoncé dimanche son intention de proposer la suspension des travaux relatifs à cet accord. Lundi, des représentants des principaux groupes politiques ont indiqué soutenir cette initiative auprès de l’Agence France-Presse.
Un climat d’incertitude commerciale
Bernd Lange a dénoncé un « chaos tarifaire total » du côté de l’administration américaine, estimant que la situation actuelle génère confusion et insécurité juridique pour l’Union européenne et les autres partenaires commerciaux des États-Unis. Selon lui, davantage de clarté est nécessaire avant toute nouvelle avancée sur le dossier.
De son côté, le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a assuré dimanche qu’il s’attendait à ce que les accords commerciaux conclus par Washington avec l’Union européenne, la Chine et d’autres partenaires demeurent en vigueur malgré la décision de la Cour suprême.
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Samedi, Donald Trump a toutefois annoncé le relèvement immédiat des nouveaux droits de douane mondiaux de 10 % à 15 %, en réaction à la décision judiciaire rendue la veille. La Cour suprême a en effet invalidé une large part des mesures tarifaires adoptées sur la base d’une loi de 1977, l’IEEPA, qui permet à l’exécutif d’intervenir dans le domaine économique en cas d’« urgence nationale ». Les juges ont estimé que l’instauration de droits de douane relevait du pouvoir du Congrès, qui doit en autoriser la mise en place.
