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Discriminations dans l'accès aux soins : un rapport alerte sur les inégalités persistantes


    Une chambre d'hôpital
Une chambre d'hôpital

Les femmes, les personnes en situation de handicap, économiquement vulnérables ou d’origine étrangère continuent de subir des discriminations dans leur prise en charge médicale, selon un rapport publié le mardi 6 mai par la Défenseure des droits. Ce phénomène, souvent invisible mais aux conséquences graves, se manifeste à différents niveaux du parcours de soins.


Le rapport souligne que ces patients peuvent être confrontés à des refus de prise en charge, des actes médicaux non consentis, ou encore à une minimisation de leurs douleurs par les soignants. Bien que le refus d’accès aux soins reste l’une des formes les plus visibles de discrimination, celle-ci peut intervenir à toutes les étapes de la prise en charge, souvent de manière moins évidente et parfois inconsciente dans la relation soignant-soigné.


En 2022, 224 plaintes ont été déposées auprès des ordres professionnels et de l’Assurance Maladie, et 31 réclamations ont été adressées à la Défenseure des droits. Cependant, l’ampleur des discriminations dépasse largement ces chiffres, selon l’institution indépendante.


Pratiques discriminatoires : une réalité complexe et persistante dans le secteur de la santé


La balance de la justice
La balance de la justice

Si la loi interdit à un professionnel de santé de refuser un patient, sauf dans certains cas spécifiques (incompétence, surcharge de patients ou comportement violent du patient), la Défenseure des droits dénonce de nombreuses violations de cette règle, tant dans l’accès que dans le suivi des soins.


Le rapport met en évidence, en particulier dans les services d’urgence, une « sous-évaluation » des douleurs, notamment chez les femmes, surtout celles jeunes, d’origine étrangère ou perçues comme telles. Ces dernières se voient souvent attribuer leur souffrance à une « anxiété » ou à un « mal-être psychologique » plutôt qu’à des symptômes physiques réels. Le rapport critique également le « syndrome méditerranéen », un préjugé raciste sans fondement médical, qui minimise la douleur des patients d’origine nord-africaine ou noire, souvent au point de refuser leur prise en charge.


Les patients économiquement vulnérables et les personnes handicapées, également discriminés


Les personnes économiquement vulnérables, comme celles vivant dans la rue ou consommant des drogues, font face à des discriminations liées à leur apparence ou leur odeur corporelle, pouvant entraîner un refus d’accès aux urgences. De plus, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’aide médicale d’État (AME) rencontrent des obstacles pour obtenir des rendez-vous médicaux, comme le révèle le rapport.


Les personnes en situation de handicap, qu’il soit physique ou psychique, sont également victimes de discrimination, avec des refus motivés par des « manques de temps ou de formation » des professionnels, ou l'inaccessibilité des locaux et du matériel médical.


Des conséquences graves pour la santé des patients


Du matériel médical
Du matériel médical


Ces discriminations ont des effets délétères sur le parcours de soin des patients, entraînant des reports ou des abandons de soins. L’absence d’informations sur les actes médicaux, notamment pour les femmes lors de leur suivi gynécologique, ou des soins non consentis, sont des exemples fréquents cités dans le rapport.





Des actes médicaux non consentis, comme l’administration forcée de médicaments à des patients souffrant de handicap psychique, ou des pratiques de contention ou d’isolement abusives, sont également signalés. Ces pratiques soulignent la nécessité urgente d’adopter une stratégie nationale de prévention et de lutte contre ces discriminations.


Appel à une réforme du système de santé


Face à ces discriminations, la Défenseure des droits appelle le gouvernement à mettre en place des mesures pour prévenir ces pratiques, traiter les signalements de manière efficace et adapter le système de soins aux besoins spécifiques de certains patients. Le rapport recommande d’agir prioritairement sur la prévention et la formation des professionnels de santé pour éviter de telles inégalités dans la prise en charge des patients.

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