Une scène saisissante
Mardi soir, une scène inhabituelle a secoué l’Assemblée nationale. Le député LFI Sébastien Delogu, représentant des Bouches-du-Rhône, a brandi un drapeau palestinien en pleine séance. Ce geste a immédiatement suscité la réaction de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, qui a jugé l’acte comme une provocation envers l'institution. En conséquence, Delogu a été exclu pendant 15 jours, avec une suspension partielle de ses indemnités. Mais que dit exactement le règlement sur ce type de manifestations ?
Des règles strictes depuis 2018
Depuis 2018, les règles de l’Assemblée nationale ont été durcies concernant les signes ostentatoires. L’article 9 du règlement intérieur stipule que les élus ne peuvent pas arborer de signes religieux lors des séances. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d'encadrer davantage la tenue vestimentaire après un incident en 2017, où le député Insoumis François Ruffin s'était présenté en maillot de foot. Désormais, l'expression au sein de l’hémicycle doit être exclusivement orale. L’utilisation de tout support visuel comme des pancartes, documents, ou objets est formellement interdite. De plus, la tenue des députés doit être neutre et similaire à une tenue de ville, excluant tout signe d’appartenance ethnique, religieuse ou sportive.
Un arsenal de sanctions disciplinaires
Le règlement de l'Assemblée nationale, et plus précisément son article 70, prévoit des sanctions pour les députés qui troublent l'ordre. Les actes de provocation, comme celui de Delogu, ainsi que les menaces ou injures envers le président ou les autres députés, peuvent être sévèrement punis. Les sanctions vont du simple rappel à l’ordre jusqu’à la censure avec exclusion temporaire. Cette dernière, la plus sévère, entraîne une exclusion de l’Assemblée pour une durée de quinze jours, pendant laquelle le député ne peut participer aux travaux ni pénétrer dans le Palais Bourbon, et se voit retirer 50 % de son indemnité parlementaire pendant deux mois.
L’impact de l’incident Delogu
Sébastien Delogu a ainsi subi la sanction maximale prévue par le règlement. Son geste de brandir le drapeau palestinien, en dehors des conventions strictes de l’Assemblée, a non seulement entraîné son exclusion temporaire mais aussi une réduction significative de ses indemnités. Cet incident met en lumière la rigueur des règles en vigueur et l’importance du respect de la neutralité au sein de l’hémicycle, rappelant aux députés les limites à ne pas franchir pour maintenir l'ordre et la discipline au sein de l’institution.
Vidéo associée: DRAPEAU PALESTINIEN BRANDI À L'ASSEMBLÉE: SUR QUELS FONDEMENTS LE DÉPUTÉ LFI A-T-IL ÉTÉ SANCTIONNÉ?
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