MARINE LE PEN FAIT APPEL APRÈS LA CONFIRMATION DE SA RADIATION COMME CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE
- James Keou: 🔷 Directeur de Publication
- 4 juin
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La justice a confirmé sa démission d’office, conséquence de sa condamnation pour détournement de fonds publics. La cheffe du RN contre-attaque devant le Conseil d’État.
Le tribunal administratif de Lille a confirmé ce mercredi la perte du mandat de Marine Le Pen en tant que conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité, dont exécution immédiate, pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du RN.
Malgré son recours suspensif, le tribunal a estimé que la préfecture n’avait fait qu’appliquer le Code électoral, qui impose la démission d’office d’un élu condamné à une peine d’inéligibilité même non définitive.
« Une décision qui viole les principes de l’État de droit », selon son avocat
Dans un communiqué transmis peu après le verdict, l’avocat de Marine Le Pen, Me Thomas Laval, a annoncé qu’un appel avait été interjeté devant le Conseil d’État. Il dénonce un mécanisme de démission automatique qui porterait atteinte aux libertés fondamentales :
« Cette démission d’office viole plusieurs droits garantis par la Constitution. La condamnation pénale n’est pas définitive, et madame Le Pen conteste fermement sa culpabilité. »
Toujours députée malgré la condamnation
Si Marine Le Pen perd son siège au conseil départemental, elle conserve toutefois son mandat de députée, en vertu de la jurisprudence. Un mandat auquel elle « tient viscéralement », rappelle son avocat, rappelant que la légitimité de l’élue repose sur le suffrage universel direct dans sa circonscription d’Hénin-Beaumont.
Un dossier explosif à l’approche des européennes
L’affaire des assistants d’eurodéputés, dans laquelle Le Pen est accusée d’avoir participé à un système de salariés fictifsau profit du RN, continue de peser sur sa stratégie politique. Selon le tribunal correctionnel de Paris, elle se trouvait au « cœur » d’un détournement de 4,4 millions d’euros de fonds européens entre 2004 et 2016.
